Demande de subvention et de Label « Association écoresponsable »

Mise à jour le 

Chères associations, nouveauté cette année, vous pouvez dès à présent effectuer votre demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2027 en remplissant le présent formulaire en ligne et en y joignant les annexes demandées (partie 1). 

Vous pouvez également séparément solliciter une subvention exceptionnelle (partie 2) ainsi que postuler au nouveau Label « Association écoresponsable » (partie 3).

Avant de commencer à remplir ce formulaire, veuillez télécharger et compléter les documents ci-dessous. Ceux-ci seront à intégrer dans le formulaire.

ANNEXE BUDGET PRÉVISIONNEL
ATTESTATION D’ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
Charte label éco-responsable
Document d’auto-évaluation

Dossier de demande de subvention par une association – 2027

Partie 1 : Subvention de fonctionnement global dans un but d'intérêt public local

Identification de l'association

Siège de l'association(Nécessaire)
Adresse de gestion ou de correspondance (si différente)
Numéro attribué à l’association à l’occasion des démarches d’enregistrement de création, de changements de dirigeants ou de modification de statuts en Préfecture
Président(Nécessaire)
Trésorier(Nécessaire)
Prénom Nom (Fonction)

Moyens humains au 31 décembre 2025

Personne contribuant régulièrement à l’activité de l’association de manière non rémunérée.
Personne contribuant à l’activité de l’association de manière rémunérée.
Personne contribuant à l’activité de l’association de manière rémunérée.
Somme du volume horaire contractuel de l’ensemble des salariés, divisée par la durée légale annuelle d’un temps plein. Les contrats aidés, apprentis ou stagiaires sont à exclure.

Adhérents

Rappel des communes de la CCBVL : Autainville, Avaray, Boisseau, Briou, Conan, Concriers, Courbouzon, Cour-sur-Loire, Épiais, Josnes, La Chapelle-St-Martin-en-Plaine, La Madeleine-Villefrouin, Le Plessis-l’Échelle, Lestiou, Lorges, Marchenoir, Maves, Mer, Muides-sur-Loire, Mulsans, Oucques-La-Nouvelle, Rhodon, Roches, Saint-Léonard-en-Beauce, Séris, Suèvres, Talcy, Vievy-le-Rayé, Villeneuve-Frouville, Villexanton.

Évolution du nombre d'adhérents au vu de l'année précédente

Coût de la cotisation pour un mineur

2024-2025
2025-2026
2026/2027

Coût de la cotisation pour un majeur

2024-2025
2025-2026
2026-2027

Montant total des cotisations perçues

2024-2025
2025-2026
2026-2027

Nombre de licenciés ayant bénéficié d’un des dispositifs d'aide suivants lors de la saison 2025-2026

Pass'sport

Yep's

Chèque Sport et Culture du CD41

Eléments budgétaires et financiers

Déposez les fichiers ici ou
Types de fichiers acceptés : pdf, xlsx, docx, Taille max. des fichiers : 512 MB, Max. des fichiers : 2.
    Déposez les fichiers ici ou
    Taille max. des fichiers : 512 MB.
      Rappel : un compte rendu financier doit être déposé auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.
      Déposez les fichiers ici ou
      Taille max. des fichiers : 512 MB.
        faisant apparaître les éventuels excédents de trésorerie et les dépenses provisionnées
        Déposez les fichiers ici ou
        Taille max. des fichiers : 512 MB.
          Comprenant le BIC (Identifiant international de la banque) et l’IBAN (numéro de compte bancaire international).

          Rappel des subventions versées par la mairie de Mer en 2026

          Avez-vous sollicités d'autres financeurs publics pour le versement d'une subvention en 2026 ?(Nécessaire)
          Veuillez remplir une case pour chaque financeur autre que la mairie de Mer
          Déposez les fichiers ici ou
          Taille max. des fichiers : 512 MB.

            Demande de subvention exceptionnelle pour l'année 2027

            Déposez les fichiers ici ou
            Taille max. des fichiers : 512 MB.

              Commentaires libres

              Partie 3 : demande de label

              Déposez les fichiers ici ou
              Taille max. des fichiers : 512 MB.

                Annexes au dossier

                Veuillez déposer ci-dessous les annexes demandées concernant le dernier exercice financier de votre association.
                Déposez les fichiers ici ou
                Taille max. des fichiers : 512 MB.
                  Déposez les fichiers ici ou
                  Taille max. des fichiers : 512 MB.
                    Garantie de la commune contre les sinistres : incendies, dégradations, vols
                    Déclaration sur l'honneur
                    RGPD
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