Pour répondre à la loi ELAN, Operis (spécialiste du numérique pour les collectivités territoriales) avec lequel la Communauté de Communes travaille pour l’instruction développe son Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Le GNAU met à votre disposition les outils minimums pour répondre à une instruction dématérialisée complète : module SVES (saisine par voie électronique et suivi), AVIS (avis de service)…
De son côté, l’État met en place la plateforme PLAT’AU (Plateforme des Autorisations d’Urbanisme) à laquelle nos solutions d’instruction vont se connecter.
Cette plateforme sera connectée à tous les systèmes d’information des services de l’État, services à consulter et des collectivités locales. Elle permettra d’accéder à un même dossier de manière simultanée, de fluidifier et d’accélérer les échanges entre les acteurs concernés par le processus d’instruction (les collectivités, les services déconcentrés de l’État DDT(M), ABF, SDIS, préfectures, fiscalité…).
Comment ça marche ?
Ce guichet permet aux particuliers comme aux professionnels de formuler une demande d’urbanisme et d’en suivre son traitement grâce à un espace personnel et sécurisé.
Il suffit de se connecter au guichet numérique pour formuler votre demande en ligne. Un guide utilisateur est à votre disposition sur la page d’accueil du GNAU.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un « Accusé d’Enregistrement Electronique » (ARE) attestant de la preuve de la création de votre dossier.
La direction de l’urbanisme de la commune sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.
Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.
// INFO // Vous allez être redirigé vers le site de dépôt des autorisations des Communautés de Communes Beauce Val de Loire et Grand Chambord.
Les autres possibilités pour déposer votre dossier :
- À l’accueil au 9 Rue Nationale : du lundi au vendredi de 8h à 13h
Parallèlement les personnes pourront toujours déposer leurs dossiers dans la boite aux lettres Urbanisme située au 9 Rue Nationale - Par voie postale à l’adresse suivante :
Service des autorisations d’Urbanisme
9 Rue Nationale
41500 Mer