đ„ La pĂ©riode de nidification essentielle au bon accomplissement du cycle biologique d’une majoritĂ© des oiseaux se situe entre le 15 mars et le 31 juillet. Les haies rendent aussi de nombreux services aux Ă©leveurs et agriculteurs : protection des cultures contre le vent, bien-ĂȘtre des troupeaux, lutte contre lâĂ©rosion des sols, fourniture de bois ou de litiĂšre, refuge dâauxiliaires de cultures et de pollinisateurs, etc.
đïž Au titre du code de lâurbanisme, toutes les communes, quâelles soient couvertes ou non par un document dâurbanisme, peuvent engager une dĂ©marche de prĂ©servation des haies prĂ©sentant un intĂ©rĂȘt patrimonial, paysager ou Ă©cologique et dĂ©finir les prescriptions de nature Ă assurer leur protection.
đ Pour les agriculteurs, la taille des haies est interdite du 1er avril au 31 juillet (ArrĂȘtĂ© du 24 avril 2015 relatif aux rĂšgles de bonnes conditions agricoles et environnementales). Cette rĂ©glementation a Ă©tĂ© prise pour rĂ©pondre aux rĂšgles europĂ©ennes (rĂšglement du Parlement europĂ©en et du Conseil n° 1306/2013 du 17 dĂ©cembre 2013) devant permettre la prĂ©servation des oiseaux pendant leur pĂ©riode de nidification de reproduction.
đŁ A partir de la mi-mars, la saison de nidification commence. Ainsi, pour ne pas dĂ©ranger ou dĂ©loger les oiseaux pendant cette pĂ©riode cruciale pour leur cycle de vie, et tout en restant cohĂ©rent avec les rĂšgles de la PAC, l’Office français de la biodiversitĂ© recommande de ne pas tailler les haies ni dâĂ©laguer les arbres du 15 mars au 31 juillet. Lâenjeu est de taille car actuellement, 32 % des espĂšces d’oiseaux nicheurs sont menacĂ©s d’extinction selon lâUnion Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).
đŠ De plus, outre les oiseaux, les vieux arbres peuvent aussi hĂ©berger des chiroptĂšres ou des insectes protĂ©gĂ©s (le Grand Capricorne, la Rosalie des Alpes, le Pique-prune). Pour ceux-ci, la rĂ©glementation impose dâobtenir une dĂ©rogation comportant des mesures de protection stricte des espĂšces (article L. 411-2 du code de lâenvironnement), pour garantir la sauvegarde des individus et le maintien des habitats sur le long terme. Ces nombreuses espĂšces que l’on trouve dans la haie sont protĂ©gĂ©es, or la destruction, lâaltĂ©ration ou la dĂ©gradation dâhabitats dâespĂšces protĂ©gĂ©es constituent un dĂ©lit et les peines encourues peuvent ĂȘtre sĂ©vĂšres.
Source : Office français de la biodiversité